Conditions Générales

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent : Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ; Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou

L'obligation de livraison et/ou d'achat s'étend dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance ;

Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, seul un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés jusqu'à la conclusion du contrat ;

Moyen de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se soient rencontrés simultanément dans le même espace.

Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais, à sa demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par d'autres moyens à sa demande.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus de ces conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions générales restent en vigueur pour le surplus et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de la disposition originale.

Les situations non couvertes par ces conditions générales seront évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions seront interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une évaluation correcte de

l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime spécial pour les services postaux et de messagerie à l'importation. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination dans l'UE, ce qui est le cas en l'espèce. Le service postal et/ou de messagerie facturera au destinataire des marchandises la TVA (avec ou sans les frais de dédouanement) ;

les éventuels frais d'expédition ; la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cette fin ; si un droit de rétractation existe ou non ; le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ; le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;

le tarif pour la communication à distance, si les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base standard pour le moyen de communication utilisé ;

si le contrat est archivé après sa conclusion et, si oui, comment le consommateur peut y accéder ;

la manière dont le consommateur peut vérifier les informations qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;

vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si souhaité, les corriger ; les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à durée déterminée. Facultatif : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

L'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations ; les conditions et les moyens par lesquels le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation ; les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; les informations incluses dans l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ; les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée. Dans le cas d'une transaction continue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 - L'accord

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la transmission électronique des données et fournir un environnement Internet sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées à cet effet.

L'entrepreneur peut - dans le cadre des dispositions légales - vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de refuser le contrat sur la base de cet examen, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'attacher des conditions spéciales à l'exécution du contrat.

L'entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou sous une forme qui peut être stockée par le consommateur sur un support durable de manière accessible :

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour où le consommateur reçoit le produit ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans son état d'origine et son emballage à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit communiquer sa décision dans une notification écrite/e-mail. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple en présentant une preuve d'expédition.

Si le client n'a pas fait connaître sa décision d'exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est définitif.

Article 7 - Coûts de la rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des marchandises sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu dans la boutique en ligne ou qu'une preuve valable du retour complet puisse être fournie.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Les entrepreneurs peuvent exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux points 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, du moins avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

liés à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à fournir à une date déterminée ou pendant une période déterminée ; dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ; liés aux paris et loteries.

Article 9 - Prix

Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne changeront pas, sauf modifications résultant de changements des taux de TVA.

Par dérogation au point précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette obligation de suivre les fluctuations du marché et le fait que les prix indiqués peuvent être des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si une garantie a été convenue par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur, cela n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale du produit à l'usage individuel par le consommateur ou de conseils concernant l'utilisation ou l'application du produit.

La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage. Le défaut est totalement ou partiellement dû à des réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur traitera les commandes acceptées avec une diligence raisonnable, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et sans droit à indemnisation.

En cas d'annulation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu'un produit de remplacement est livré. Pour les produits de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits reste à la charge de l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions durables : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui porte sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximum d'un mois. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui porte sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la durée convenue, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximum d'un mois. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :

À tout moment et sans restriction, à une date déterminée ou pour une période déterminée. Au moins de la même manière qu'ils ont été conclus, et toujours avec le même préavis que celui fixé par l'entrepreneur.

Prolongation Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être automatiquement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée. Par dérogation au paragraphe précédent, le contrat peut toutefois être automatiquement prolongé pour une durée maximale de trois mois si le contrat prolongé peut être résilié par le consommateur avec un préavis maximum d'un mois avant la fin de la période de prolongation. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis maximum d'un mois, et un préavis maximum de trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins que mensuelle, de quotidiens, de magazines d'actualité et de périodiques. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, de magazines d'actualité et hebdomadaires et de périodiques (abonnement d'essai ou d'introduction) ne sera pas automatiquement prolongé et prendra fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis maximum d'un mois, sauf si le caractère raisonnable et l'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord pour la fourniture d'un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord. Le consommateur est tenu d'informer immédiatement l'entrepreneur de toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou divulguées. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui ont été communiqués à l'avance au consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours après que le consommateur a constaté le défaut, avec une description complète et claire. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur enverra une réponse dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée. Si la réclamation ne peut pas être résolue d'un commun accord, un litige survient qui est soumis à la procédure de règlement des litiges. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur en décide autrement par écrit. Si une réclamation est reconnue comme fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera les produits livrés, selon son choix, sans frais pour le consommateur.

Article 15 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se réfèrent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.